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2. Conditions générales d’utilisation
Objet des Conditions : Le Site Web
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L’utilisateur
L’accès, la navigation et l’utilisation du Site confèrent la qualité d’Utilisateur. Dès lors, l’Utilisateur accepte, dès sa première navigation, l’intégralité des présentes Conditions, ainsi que leurs éventuelles modifications ultérieures, sans préjudice de l’application des dispositions légales impératives correspondantes, le cas échéant. Compte tenu de l’importance de ce qui précède, il est recommandé à l’Utilisateur de les lire attentivement lors de chaque visite du Site.
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3. Accès et navigation sur le SITE: Exclusion de garanties et de responsabilité
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4. Politique relative aux liens
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5. Propriété intellectuelle et industrielle
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Si l’Utilisateur ou un tiers estime que l’un des Contenus du Site Web constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, il doit en informer immédiatement Juris Magister en utilisant les coordonnées figurant dans la section INFORMATIONS GÉNÉRALES du présent Avis Légal et Conditions Générales d’Utilisation.
6. Actions en justice, législation applicable et juridiction
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La relation entre l’Utilisateur et Juris Magister est régie par la réglementation en vigueur et applicable en Espagne. En cas de litige relatif à l’interprétation et/ou à l’application des présentes Conditions générales, les parties se soumettront à la juridiction ordinaire, devant les tribunaux compétents.